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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1975 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1974 confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par article 76 de la loi communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/1975
Page:	4393

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

12/04/1975