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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1985 portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement secondaire technique et professionnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1987
Page:	14523

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication