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Intitulé

Décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2014
Page:28772
Avis du Conseil d'Etat 53762
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39910