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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1988
Page:6120
Avis du Conseil d'Etat 18514
Entrée en vigueur / Effet voir article 19

Période de vigueur du ... au 01/11/2003