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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1966 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1966
Page:4447
Avis du Conseil d'Etat 9587