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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1988
Page:3552
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 31/12/1988