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Intitulé

Règlement du 6 juin 2005 relatif à l'agrément temporaire des médiateurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2005
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2005
Page:	29876

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 9

Remarques Article 9 abroge le règlement de l'Ordre national du 26 juin 1997 (non repris)