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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche n° 53/8 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/03/1995
Page:4739
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 17/03/1995 au ...