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Intitulé

Circulaire du 13 juin 1989 recommandations pour l'octroi de dispenses de service à l'occasion des élections du 18 juin 1989 pour le Parlement européen


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1989
Page:10733
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 18/06/1989