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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des Forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1987
Page:19740
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du ... au 01/01/2002