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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1989 prescrivant pour la période du 17 au 23 avril 1989 une enquete par sondage auprés des ménages sur les forces de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1989
Page:9690
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 23/04/1989