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Intitulé

Loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1868
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1868
Page:2869
Avis du Conseil d'Etat --