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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1987 relatif aux redevances radio et télévision

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1988
Page:	2274

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/02/1988 au ...