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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1961 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1932 portant règlement organique du Fonds de garantie institué par la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1961
Page:3193
Avis du Conseil d'Etat 7284