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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1989 modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1990
Page:1184
Avis du Conseil d'Etat 19187
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du 01/01/1986 au 31/12/2014