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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2016 modifiant, en ce qui concerne la notification obligatoire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2016
Page:78585
Avis du Conseil d'Etat 60073
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...