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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1971 modifiant les articles 67, 69 et 111 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1971
Page:13162
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/01/1972 au ...