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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1983 fixant le mode de désignation des communes qui doivent intervenir dans le déficit d'hôpitaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1990
Page:172
Avis du Conseil d'Etat 18913 + 18928 + 19289
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/01/1990 au ...