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Intitulé

Décret du 10 octobre 2013 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2013
Edition:2
Page:75318
Avis du Conseil d'Etat 53109
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2013 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.