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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 33171 du 11 octobre 1989

"Est annulé l'article 9 de l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987."


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1989
Numéro: 33171
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/01/1990
Page:412
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 15/12/1987

Période de vigueur du 15/12/1987 au ...