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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1989 portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1989
Page:18345
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication