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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1998
Page:8318
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/03/1998 au 24/11/2000