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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 exécutant le décret du 1er février 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2024
Page:	43378

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75711

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur

du 16/04/2024 au ...