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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2019
Page:	12820

21/03/2019 (Avis rectificatif)
Intitulé et préambule

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64985

Entrée en vigueur / Effet

23/01/2019 (jour de signature)

Art. 3: 30/10/2018

Période de vigueur

du 30/10/2018 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45961

2) Fondement juridique: le DCF 11/10/2018 n'est pas cité dans l'analyse sous la rubrique "fondement juridique" car les articles de ce décret sont uniquement modificatifs. Par contre, les articles insérés par ce décret dans les décrets des 29/07/1992 et 14/03/1995 sont cités car bien que non visés dans le préambule, ils sont facilement identifiables.