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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1996
Page:6223
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1996

Période de vigueur du ... au 08/03/2002