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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2011 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2011
Page:	27590

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

49546

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 4)

Fin de vigueur: 31/12/2011 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 12/05/2011 au 31/12/2011