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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1989
Page:4950
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au 01/01/2002