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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1994 modifiant, en matière de réduction d'impôt sur les dépenses payées pour des prestations à fournir dans le cadre des agences locales pour l'emploi, l'AR/CIR 92


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1994
Page:22606
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 24/08/1994