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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2004 concernant le maintien de la rémunération normale à charge de l'employeur pendant les trois premiers jours du congé d'adoption

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2004
Page:	72350

Avis du Conseil d'Etat

37531

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/10/2004 au ...