Règlement (CE) n° 1648/95 de la Commission, du 6 juillet 1995, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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3233
20/12/1994
Règlement (CE) n° 3233/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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1850
26/07/1995
Règlement (CE) n° 1850/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine, notamment en ce qui concerne le paiement d'avances
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0424
20/02/1995
Règlement (CE) n° 424/95 du Conseil, du 20 février 1995, modifiant, en ce qui concerne la prime à la désaisonnalisation, le règlement ( CEE ) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
