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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1989
Page:6682
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1971