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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2022 relatif à la délivrance des vaccins COVID-19 par les médecins


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2022
Edition:1
Page:103077
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2022 (art. 4: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 31/12/2022 au ...