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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972 et 15 mai 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1973
Page:14275
Avis du Conseil d'Etat --