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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1989 modifiant, en ce qui concerne le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1989
Page:	7178

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication