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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2018
Page:14453
Avis du Conseil d'Etat 62244
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/2018 au ...