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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1998 portant exécution des articles 139 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1998
Page:39719
Avis du Conseil d'Etat 28260 + 28049
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication