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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1989
Page:4435
Avis du Conseil d'Etat 18542
Entrée en vigueur / Effet 05/09/1988

Période de vigueur du 05/09/1988 au ...