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Intitulé

Loi du 16 janvier 2012 portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et des amendements des statuts du Fonds Monétaire International, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2012
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2012
Page:	11946

Avis du Conseil d'Etat

50140

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/03/2012 au ...