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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1998 pris en exécution de l'article 9, § 1, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1998
Page:12959
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1998

Période de vigueur du 01/04/1998 au ...