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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1989 fixant le nombre de lits maximal dans les services de soins néonatals intensifs


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1989
Page:2634
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/01/1989