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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 relatif à la consultation simultanée du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1995
Page:16557
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 03/07/2017