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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2022
Page:	58761

Avis du Conseil d'Etat

71277

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/08/2022 au ...