help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Accord de coopération du 9 novembre 1990 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé

Abkommen vom 9. November 1990 über die Zusammenarbeit zwischen der Deutschsprachigen Gemeinschaft, der französischen Gemeinschaft und der Flämischen Gemeinschaft für medizinisch vertretbare Sportausübung


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1990
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1991
Page:2380
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature (date déduite de l'art. 1er).

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une période de trois ans à partir de sa signature. Cette période peut être prolongée chaque fois pour une période de trois ans (art. 1er).

Période de vigueur du 09/11/1990 au 26/01/2004