Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de retrait de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 1993 concernant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1992 relatif aux modalités d'organisation de la trésorerie pour les redevances de commodo et incommodo

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1993
Page:	7889

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date de l'acte retiré: 14/10/1992

Période de vigueur

du 14/10/1992 au ...