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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 1996 approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1996
Page:9093
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/02/1996

Période de vigueur du ... au 01/06/2004
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 08/03/1996