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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2007
Edition:2
Page:5172
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 41495
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 4 à 27 (Chapitre II du Titre Ier): 01/07/2004
Art. 41: 01/07/2006
Art. 58 à 60: 01/07/2006
Art. 66: initialement fixée au 31/01/2007 (jour de publication) et avancée au 01/07/2004 par l'article 74, 1°, tel que cet article a été remplacé par l'article 2 de l'AR 09/12/2008.
Art. 69, §1er: initialement fixée au 31/01/2007 (jour de publication) et avancée au 01/07/2006 par l'article 74, 2°, tel que cet article a été remplacé par l'article 41 de l'AR 15/09/2013.
Art. 73 § 2: 01/07/2006

Dispositions transitoires: art. 66 à 70 et 72

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...
Remarques