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Intitulé

Decreet van 23 oktober 1991 betreffende de medezeggenschap in het gesubsidieerd onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1991
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1991
Page:25527
Avis du Conseil d'Etat 21056
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 37
Opgeheven wat betreft het basis- en secundair onderwijs