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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 février 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées par elle


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1992
Page:7971
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1992