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Intitulé

Circulaire n° 729 du 5 décembre 2024 - Directives d'application concernant les indemnités pour frais de parcours et pour frais de séjour


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2024
Numéro: 729
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2024
Page:133115
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée