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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1983 portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1992
Page:16687
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992

Période de vigueur du 01/09/1992 au ...